Article L 52 :
Définitions - Vérifications techniques
§ 1. Les espaces scéniques comprennent les
scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes
ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales,
des concerts, des attractions et, en général, tout spectacle.
§ 2. Les espaces scéniques
peuvent être :
isolables de la salle (théâtre à l'italienne
avec cage de scène par exemple) ;
intégrés à la salle.
§ 3. L'installation d'aménagements scéniques
d'un type non défini ci-dessus peut être autorisée, après avis
de la commission de sécurité.
§ 4. En application de l'article GE
7 (§ 1, 3e tiret), les vérifications techniques imposées par
le règlement doivent être effectuées tous les trois ans par des
personnes ou des organismes agréés :
dans les établissements de 1er et 2e catégories
possédant un espace scénique isolable ;
dans tous les établissements possédant un espace scénique intégré.