Article L 52 : Définitions - Vérifications techniques

§ 1. Les espaces scéniques comprennent les scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes ou tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et, en général, tout spectacle.

§ 2. Les espaces scéniques peuvent être :

isolables de la salle (théâtre à l'italienne avec cage de scène par exemple) ;
intégrés à la salle.

§ 3. L'installation d'aménagements scéniques d'un type non défini ci-dessus peut être autorisée, après avis de la commission de sécurité.

§ 4. En application de l'article GE 7 (§ 1, 3e tiret), les vérifications techniques imposées par le règlement doivent être effectuées tous les trois ans par des personnes ou des organismes agréés :

dans les établissements de 1er et 2e catégories possédant un espace scénique isolable ;
dans tous les établissements possédant un espace scénique intégré.